Les biens communaux

Il s’agit des biens qui appartiennent à la communauté des habitants de la commune et dont ils peuvent jouir librement. C’est une notion qui remet au centre des débats la communauté des habitants de la Commune et qui rappelle que l’administration communale comme le pouvoir politique communal ne sont que des organes au service de cette communauté.

Deux contre-exemples sont venus éclairés ces notions lors de la dernière législature :

• Des adolescents d’Ernonheid ont entrepris de construire une cabane dans les bois. C’était une très belle cabane : sur deux niveaux, avec des planchers, parois doublées d’OSB et sans aucun clou planté dans les arbres (seulement des dispositifs de « pinçage »).

  Malheureusement, ils l’ont fait dans des bois communaux…

  Le chasseur a porté plainte et une procédure d’infraction urbanistique a été enclenchée. Les enfants ont démonté leur cabane et l’ont reconstruite sur un terrain privé.

  Aujourd’hui cette cabane fait toujours office de terrain de rencontre pour les ados (ils y organisent des anniversaires etc.) et cela n’a pas couté 1 euro au budget communal.

• La vente de terrains communaux se faisaient de « gré à gré », à la tête du client. Aujourd’hui, après que nous ayons attaqué plusieurs ventes en annulation devant le ministre de tutelle, les ventes se font désormais selon les règles des marchés publics, avec des mesures de publicité assurant l’égal traitement de tous.
• Depuis les années 70, la moitié du produit de la vente des terrains sous ‘aisances’ était rétrocédée à l’aisancier. La commune possède 20 hectares de terrains à bâtir sous aisances, cela représente une valeur de 12 millions d’euros. La Commune doit-elle en abandonner 6 millions aux aisanciers ? C’est aux habitants de la commune de se prononcer.