Budgets et comptes communaux
Naturellement, on ne peut pas tout faire. Il faut agir dans le cadre d’un carcan budgétaire assez serré.
La comptabilité communale comporte deux grands types de documents :
- Le budget communal qui est une prévision des dépenses et des recettes et qui constitue également une autorisation au Collège à dépenser les sommes prévues. Le budget est établi avant l’exercice qui le concerne et peut être modifié durant l’année ;
- Le compte communal qui constate en fin d’année les dépenses et les recettes.
Ces deux documents sont également scindés en 2 :
- Le budget/comptabilité ordinaire : qui reprend les dépenses/recettes courantes ;
- Le budget/comptabilité extraordinaire : qui reprend les investissements en cours ou prévus.
Une fois les investissements réalisés, ils impactent la comptabilité ordinaire via les charges d’emprunts. La comptabilité communale n’a aucune notion « d’actifs » (donc, par exemple, pas d’amortissement) et ne fait pas la différence entre des remboursements de capital et d’intérêts.
Grands postes des comptes communaux 2023
| Dépenses | Montant |
|---|---|
| Frais de Personnel | 7.773.822 |
| Frais de fonctionnement (énergies, fournitures voiries, etc.) | 2.847.533 |
| Dotation CPAS | 1.575.378 |
| Dotation zone de police | 1.929.295 |
| Dotation service incendie | 539.939 |
| Déchets / Poubelles | 834.000 |
| Agisca / Associations sportives | 845.041 |
| Dettes | 2.058.532 |
| Divers (subventions et autres) | 164.559 |
| 18.568.099 | |
| Dépenses venant des exercices antérieurs | 1.790.948 |
| 20.359.047 | |
| Recettes | Montant |
|---|---|
| Subventions RW Fond des Communes | 2.826.288 |
| Additionnels précompte immobilier | 3.694.467 |
| Additionnels IPP | 5.868.901 |
| Taxe auto | 206.272 |
| Taxe immondices | 751.706 |
| Subvention APE (aides à l’emploi) | 1.686.076 |
| Autres subventions (enseignement, etc.) | 1.606.095 |
| 16.639.805 | |
| Taxes communales | 666.902 |
| Recettes communales (vente de bois, locations, …) | 2.085.970 |
| Dividendes Resa et autres | 339.757 |
| 19.732.434 | |
| Recettes venant des exercices antérieurs | 193.585 |
| 19.926.019 | |
Au niveau du budget extraordinaire
(Les derniers chiffres datent du 31/12/2023)
Les investissements constatés au 31/12/2023 (hors rénovation voiries) :
- Maison de village de Nonceveux (2012/0054) : 1.209.903 € (dont 929.734 € de subsides)
- Rénovation école de Nonceveux (2013/0064) : 1.392.797 € (dont 871.982 € de subsides)
- Parking Maison de village Nonceveux (2018/0086) : 468.222 € (pas de subsides)
- Aménagement et agrandissement vestiaire football de Harzé (2017/0065) : 1.078.479 € (dont 697.900 € de subsides)
- Voirie Gibet de Harzé (2020/0083) : 330.493 € (sans subside) réalisés sur un total budgétisé de 919.631 €.
- Maison du cyclisme (2020/0056) : 604.285 € réalisés sur 1.901.166 € budgétisé (dont 1.591.166 € de subsides)
Innondations :
- Aide Agsca (2021/0101) : 500.000 € constatés sur un montant total budgétisé de 1.061.723 € (dont 1.011.723 € de subsides )
- Terrain de foot synthétique (2021/0099) : 1.373.054 € constatés sur 1.016.325 € budgétisés.
- Bâtiments relogement inondations (2021/0103) : 1.213.569 € constatés
Les investissements en cours :
- Etudes aménagements centre (2017/0016) : 270.526 € constaté
- Aménagements du centre d’Aywaille (2018/0018) : 2.749.215 € constatés sur 6.860.383 € budgétisés (dont 2.816.201 € de subsides)
- Réfection Toiture Eglise de Dieupart (2019/0098) : 491.612 € constatés sur 1.621.821 € budgétisés (dont 656.726 € de subisdes).
- Aménagement service des travaux zoning artisanal (2021/0081) : 3.039.320 € budgétisés
Les investissements prévus pour la prochaine législature :
- Rénovation RCTA et terrain de padel (2018/089) : 1.950.000 € (dont 841.480 € de subsides)
- Piscine (2022/0079) : Budget 10.650.000 € (dont 5.668.050 € de subsides)
- Parking Ninglinspo : Budget 1.000.000 € (dont 800.000 € de subsides)
L’impact sur la dette
Les travaux en cours ou prévus auront un impact important sur la dette. La hausse des taux d’intérêt réduira également les marges de manœuvre.
Les services financiers de la Commune ont évalué l’impact de ces projets sur l’endettement. Ces projections sont faites en l’absence de tout nouvel investissement (emprunt). Alors que les besoins annuels de la Commune tournent autour du million d’euros (outillage, etc.).
| 2024 | 2025 | 2027 | |
|---|---|---|---|
| Endettement | 14.858.523 € | 24.167.925 € | 20.722.502 € |
| Remboursement annuel | 1.417.161 € | 1.794.470 € | 1.598.541 € |
| Intérêts annuels | 602.833 € | 989.315 € | 849.225 € |
| Impact sur le budget ordinaire | 2.019.994 € | 2.783.785 € | 2.447.766 € |
| +763.791 € | +427.772 € | ||
Pour que les remboursements annuels soient supportables, la durée moyenne de remboursement d’un emprunt va passer de 10 à 20 ans.
Si on tient compte des besoins annuels d’emprunt de la Commune (+/- 1 millions d’euros), la commune va tourner avec un stock de dettes de 25 millions d’euros qui ne diminuera pas et qui empêchera tout nouvel investissement.
Que fera-t-on ?
Dans la majorité :
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Politique d’investissement
Pour retrouver un peu de marge, nous pouvons revoir à la baisse le projet de la piscine d’Aywaille et celui du Tennis Club. Tenter de mutualiser les infrastructures sportives avec les communes voisines.
L’investissement dans le centre d’Aywaille est primordial. La Commune acquerrait des surfaces commerciales du centre pour les remettre en location à des prix d’appel (au moins au début), occuperait des vitrines, assurerait des animations, etc. dans un plan qui intégrerait aussi les transports publics, les commerçants ambulants du marché, les producteurs locaux, etc.
Les inondations de juillet 2021 ont été destructrices. Avant que l’Amblève ne sorte de son lit, les ruisseaux secondaires l’avaient déjà fait la veille, inondant Harzé, Deigné, la rue du Chalet et tuant malheureusement une personne à Remouchamps. L’idée est de créer, en se servant du relief existant, de petites retenues d’eau à base de système talus/haies. Afin de ralentir l’écoulement d’eau.
Une autre idée d’investissement est un chemin cyclo pédestre liant Harzé à Septroux en passant par Awan et en empruntant pour partie les voiries existantes.
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La politique des taxes
La plupart des taxes sont des taxes usuelles. La taxe « poubelles/déchets » doit s’inscrire dans une fourchette de +/- 95% à 105% des coûts engendrés. Il conviendrait peut-être de réorienter certaines taxes comme la taxe sur la force motrice vers une taxe sur les grandes surfaces ou sur la construction d’appartements.
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L’optimisation des infrastructures sportives et égalité entre les clubs
La Commune possède 2 clubs de football avec chacun leurs installations (vestiaires, buvettes, etc.) alors que les FC et Cercle de Brugge jouent dans les mêmes installations.
La Commune prévoit un investissement de 2 millions d’euros au club de tennis tandis que le club de pétanque bénéficie d’un abri de jardin au toit rafistolé à coups de tôles.
La Commune a mis au point une régie communale autonome (RCAA) qui permet de déduire la TVA sur les investissements mais qui impose dès lors de facturer les prestations (entrées, buvettes, locations) de la RCAA avec de la TVA. Une partie des clubs sportifs va dès lors perdre une partie de ses recettes qui devra être compensée par des subsides.
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Réaffectation du personnel
Dans le cadre d’une enveloppe salariale fixe, nous pourrions également réaffecter une partie du personnel vers d’autres objectifs.
Dans l'opposition :
Malheureusement, pour le coup, dans l’opposition, nous n’aurions pas beaucoup de leviers.